• L’usager qui perd un document ou qui omet de retourner un document emprunté dans les 20 jours suivant la date de retour prévue est réputé l’avoir perdu.
  • Les frais reliés à la perte du document sont automatiquement inscrits à son dossier.
  • Une facture est expédiée à l’usager comprenant les frais suivants :
    – Prix d’achat du document;
    – Frais d’administration (10,00 $ par document)

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